Termes et conditions légales

MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB

UNGAVA TECHNOLOGIES INC.

1. Utilisation de ce site Web

Ce site Web appartient à et est géré par Ungava Technologies inc. (Ungava). L'usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités et conditions suivantes (les Modalités) et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les Modalités sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas une quelconque des Modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site Web et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l'intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ses éléments ou dans lequel vous visualisez ces éléments ou par l'intermédiaire duquel vous le faites.

2. Exclusion de garanties

Ungava ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web ou des informations, applications, produits et services y figurant, à sa pertinence à des fins d'utilisations particulières ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur ou quant à la sûreté de toute donnée transmise par l’entremise de ce site Web. TOUS LES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS, SERVICES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. UNGAVA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les Modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans votre juridiction, certaines de ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer.

3. Limitation de responsabilité

Ungava, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers des tiers à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages, quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l’accès ou de l’usage de ce site Web ou de son contenu. Pour plus de certitude, mais sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l’effet contraire, Ungava, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers des tiers, à l’égard de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit :

1. la contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, à l’exactitude ou à la ponctualité de l’information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et Ungava et/ou empêchant la transmission de ces informations, de ce matériel, de ces messages ou instructions, en totalité ou en partie;
2. l’incapacité d’accéder, en tout temps, à une partie quelconque de ce site Web ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site Web;
3. l’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à Internet, y compris des renseignements personnels;
4. le manque de convenance, de fiabilité, de ponctualité ou de disponibilité de ce site Web ou d’un élément de son contenu, ou encore de produits ou de services offerts sur ce site Web; et
5. l’omission de la part d’Ungava de prendre des mesures correctives.

Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser et d’accéder à ce site Web. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, elle ne s'appliquera pas.
Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent, que les réclamations, pertes, dépenses, coûts ou dommages soient fondés sur une base contractuelle ou extra-contractuelle ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions s’appliquent même si Ungava a été avisée de la possibilité de telles réclamations, pertes ou dépenses, ou encore de tels coûts ou dommages.
Étant donné que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité d’Ungava dans de tels territoires est limitée, dans la mesure autorisée par la loi.

4. Indemnisation

Vous consentez et vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Ungava, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants de toutes responsabilités et réclamations, de toutes poursuites provenant d’un tiers et de tous dommages (incluant les frais raisonnables d’avocats et d’experts) découlant du défaut de votre part de respecter les Modalités ou d’un acte, d’une négligence ou d’une omission de votre part résultant de l’utilisation de ce site Web, par vous ou par toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique.

5. Droits d’auteur et marques de commerce

Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, graphiques, logiciels, code HTML, audioclips et vidéoclips, le cas échéant, appartiennent à Ungava ou sont fournis par celle-ci en vertu d'une licence. Ungava ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie par rapport au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions ainsi que par toutes conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, communiqués au public par télécommunication, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, quelle qu’en soit la forme, et notamment, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou de fichier exécutable, sans l'autorisation écrite d’Ungava, sauf dans la mesure où ces actes constitueraient une conséquence technologique du fait de naviguer sur ce site Web. Les marques de commerce figurant dans ce site Web (les « Marques »), sont des marques, enregistrées ou non, d’Ungava, ou de tiers ayant consenti une licence à Ungava, et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les Marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme vous conférant des droits d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

6. Information transmise

Vous reconnaissez que toutes communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez à Ungava par voie électronique lorsque vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité et qu’Ungava peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, aux fins de ses activités.

7. Conduite prohibée

Les usagers du site Web s’engagent à ne pas faire ce qui suit :
a)     empêcher un autre usager de faire usage du site Web ou de ses services ou en limiter l’utilisation par toute personne;
b)     transmettre, sciemment ou autrement, dans ce site Web ou à partir de celui-ci, des erreurs ou des défauts pouvant notamment entraîner des risques, techniques ou autres, pour Ungava ou les utilisateurs du site Web;
c)     afficher ou transmettre des documents, informations, renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui ou qui sont illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents, ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine ou de harcèlement, notamment des transmissions constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère.
d)     exploiter, de quelque manière que ce soit, des renseignements, des logiciels ou des éléments du site Web à des fins commerciales;
e)     afficher sur le site Web ou transmettre à travers celui-ci des éléments constituant des sollicitations de vente ou d’achat, de la publicité ou du matériel promotionnel.

En transmettant de l’information à Ungava à travers le site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d'un tel élément ou information accorde expressément) à Ungava une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable et non exclusive qui lui permet de copier, d'adapter, d'exploiter, d'utiliser, de diffuser, de communiquer, de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des oeuvres dérivées aux fins de ses activités. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux» relatifs à ces éléments ont fait l’objet d’une renonciation.

8. Liens

Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Ungava n'a pas vérifié et ne cautionne pas explicitement ou implicitement les autres sites Web et leur contenu, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens et elle n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer, dans d'autres sites Web, des liens les reliant à des pages de ce site Web autres qu’à la page principale, sans l'autorisation expresse d’Ungava. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec notre administrateur Web à l).

9. Exactitude des renseignements

Ungava peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web de temps à autre, mais rien ne garantit que ces renseignements ou éléments sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

10. Responsabilité quant au système informatique

Vous demeurez, en tout temps, responsable de tout dommage causé à votre système informatique par (i) le branchement, la configuration et la compatibilité des différentes composantes dudit système, (ii) l’utilisation de tout matériel provenant de tout site Web, (iii) l’accès à tout site Web ou (iv) le téléchargement des données, logiciels ou virus.
Ungava, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants n’assument aucune responsabilité que ce soit pour l’accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.

11. Risques reliés à Internet

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Ainsi, aucun renseignement personnel ne devra être transmis par vous à Ungava par courriel, sauf si des mesures ont été prises pour assurer la sécurité de la transmission. Vous reconnaissez qu’Ungava, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables, envers vous ou quelque tiers que ce soit, des dommages ou préjudices subis relativement à un courriel envoyé à Ungava ou par Ungava à votre demande. Vous assumez les risques associés à une telle transmission.

12. Virus, etc.

Ungava ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels vous accédez sur ce site Web ou à partir de celui-ci, seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

13. Réserve de droits

Ungava se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les Modalités. Aucune disposition des Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle d’Ungava ou d'une autre personne ou entité.

14. Loi applicable

Ce site est contrôlé et exploité par Ungava à partir de la ville de Québec, province de Québec, Canada et les Modalités sont régies par les lois applicables du Québec et les lois fédérales canadiennes y étant applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des Modalités.

15. Divisibilité

Si une disposition des Modalités est déclarée illégale, invalide ou d’un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n’a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.

16. Modifications des Modalités

Ungava peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des Modalités au moment où vous accédez à ce site Web.

17. Témoins ou cookies

Vous consentez à l’utilisation de « témoins » ou « cookies » (petits fichiers textuels adressés à votre logiciel de navigation Internet) par Ungava. Les témoins ou cookies sont ensuite utilisés afin de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur ce site Web plus efficace et afin de permettre à Ungava de vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu auquel vous et d'autres utilisateurs aurez accès dans ce site. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins ou cookies, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.

18. Aucune renonciation

Le défaut par Ungava de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Comment joindre le propriétaire du site?

Si vous avez des questions ou des commentaires relativement au présent site, à ses conditions d’utilisation, ses pratiques ou au sujet d’informations que vous pourriez fournir au propriétaire du site, prière de communiquer avec nous

Par téléphone :  +1 (418) 266-1077
Par courriel :   Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Par la poste :  4535-240, Boulevard Wilfrid-Hamel, Québec, Québec, G1P 2J7